Énergies renouvelables
Votre secteur est entre de bonnes mains
Les énergies renouvelables demeurent un secteur porteur d'un énorme potentiel de développement.
Le progrès technique et l'évolution de la législation devraient permettre de maintenir des taux de croissance significatifs, notamment dans le domaine de l'énergie éolienne ainsi que dans le secteur photovoltaïque et celui de la biomasse. En raison des limitations à l'exploitation des sources d'énergies fossiles, les énergies renouvelables vont continuer de se développer à l'échelle mondiale, ce qui va accroître leur potentiel commercial. Le volume d’investissements n'a cessé d'augmenter ces dernières années, notamment dans les parcs éoliens et solaires. Nous allons vous présenter ci-après des informations plus détaillées concernant les différents secteurs des énergies renouvelables.
Énergie éolienne
L'énergie éolienne permet de produire en Allemagne de plus en plus d'électricité. La construction d'éoliennes onshore et offshore se développe constamment, ce qui génère de nombreux emplois, à la fois dans la construction et la maintenance des parcs éoliens.
Dans ce contexte, un parc éolien est constitué de plusieurs biens économiques autonomes. Chaque installation composant ce parc éolien, y compris le câblage et le transformateur, doit être traitée en l'occurrence comme un bien économique séparé. Les voies d'accès constituent en outre un bien économique autonome. Enfin, le câblage entre les transformateurs et le réseau électrique du fournisseur d'énergie constitue également un bien économique au sein d'un parc éolien, au même titre que le poste de transfert.
Les coûts d'acquisition ou de production des biens économiques cités doivent être déterminés à deux niveaux. Au premier niveau, les dépenses qui peuvent être directement attribuées aux différents biens économiques doivent être traitées de la même manière que leur coût d'acquisition ou de production. Les dépenses qui ne peuvent pas être directement affectées doivent être réparties entre les différents biens économiques au prorata des coûts d'acquisition ou de production directement imputables.
Le début de l'amortissement doit être examiné séparément pour chaque bien économique. Dans ce cas toutefois, chacun des trois composants doit être amorti sur une durée de 16 ans. En ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires, il existe ce que l'on appelle un transfert du débiteur de la taxe vers le destinataire des prestations de livraison d'électricité lorsque l'entrepreneur qui livre et l'acheteur sont tous deux des revendeurs d'électricité. Un revendeur pratique le commerce de l'électricité dès lors que la consommation destinée à ses propres besoins n'est que d'importance secondaire. Les grands groupes d'électricité sont en règle générales des revendeurs.
Voici les services que nous pouvons vous proposer dans le domaine de l'énergie éolienne :
- Conseil fiscal permanent et audit des comptes annuels,
- Gestion commerciale de l'entreprise, y compris l'établissement de la comptabilité salariale et financière,
- Élaboration de business plans en amont du développement de projets ou des mesures de financement et de développement ultérieures,
- Délivrance de certificats de rendement.
Énergie solaire
Disponible en quantité illimitée, l'énergie solaire peut être transformée en électricité sans générer d'émissions de CO2. Cette énergie peut être produite de manière décentralisée par des installations photovoltaïques et sa production est extrêmement écologique. L'installation d'un système photovoltaïque sur votre bien immobilier et l'injection connexe d'électricité dans le réseau public créent du point de vue fiscal un statut d'entrepreneur poursuivant un but lucratif, ce qui constitue aux termes de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée une activité commerciale.
Le coût d'acquisition d'une installation photovoltaïque comprend le montant de l'achat de l'installation hors taxe sur la valeur ajoutée, auquel s'ajoutent les frais annexes tels que les frais de transport et de contrôle. Ces coûts d'acquisition sont amortis linéairement sur une période de 20 ans et ces dépenses ne peuvent donc être déduites fiscalement qu'au prorata de cette durée.
En ce qui concerne la TVA, la vente au réseau public d'électricité de l'électricité produite confère la qualité d'entrepreneur, de sorte que cette vente doit être traitée selon les dispositions de la loi sur la TVA. Toutefois, il est également possible de faire valoir la TVA sur les factures d'achat pour la construction et l'exploitation des installations photovoltaïques. En règle générale, les déclarations de TVA préalables doivent être adressées mensuellement au service des impôts compétent.
Dans le cas où l'installation photovoltaïque est exploitée en tant qu'entreprise individuelle, une taxation n'est applicable qu'à partir d'un bénéfice supérieur à 24 500 euros. Cette taxe peut cependant être imputée dans le cadre de la détermination de l'impôt sur le revenu de l'année concernée.
Nous sommes volontiers à votre disposition pour vous proposer les prestations suivantes dans ce domaine :
- Préparation de la comptabilité mensuelle,
- Établissement des déclarations mensuelles préalables de TVA,
- Détermination annuelle des bénéfices et établissement des relevés de placements,
- Déclarations annuelles de la taxe professionnelle et de la TVA.
Installations de biogaz
Les agriculteurs, en particulier, peuvent se constituer une source de revenus durable en construisant des installations de biogaz. Dans ce cas, le montant de la rémunération de leur production est réglementé par la loi sur les énergies renouvelables (EEG).
Dans ce contexte, diverses questions relatives à l'impôt sur les recettes et à la taxe sur la valeur ajoutée sont à clarifier dès la phase de conception d'une installation potentielle, ce qui requiert en règle générale un conseil fiscal exhaustif.
Nous sommes volontiers à votre disposition pour vous proposer les prestations suivantes dans ce domaine :
- Conseil fiscal régulier et audit des comptes annuels,
- Gestion commerciale de l'entreprise, y compris l'établissement de la comptabilité salariale et financière,
- Élaboration de business plans en amont du développement de projets ou des mesures de financement et de développement ultérieures.