{"id":4058,"date":"2022-06-21T15:55:21","date_gmt":"2022-06-21T15:55:21","guid":{"rendered":"https:\/\/bert-daiber.de\/informations-legales-protection-des-donnees\/"},"modified":"2024-02-05T12:14:58","modified_gmt":"2024-02-05T12:14:58","slug":"informations-legales-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bert-daiber.de\/fr\/informations-legales-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div id=\"cs-content\" class=\"cs-content\"><div class=\"x-section e4058-e1 m34q-0 m34q-1\"><div class=\"x-container max width e4058-e2 m34q-3\"><div class=\"x-column x-sm x-1-1 e4058-e3 m34q-4\"><h1  class=\"h-custom-headline man h1\" style=\"color: #ab0530;\"><span>Mentions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es <\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div><div class=\"x-section e4058-e5 m34q-1 m34q-2\"><div class=\"x-container max width e4058-e6 m34q-3\"><div class=\"x-column x-sm x-1-1 e4058-e7 m34q-4\"><h2  class=\"h-custom-headline man h3\" style=\"color: #ab0530;\"><span>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/span><\/h2><hr  class=\"x-gap\" style=\"margin: 40px 0 0 0;\"><h2  class=\"h-custom-headline man h4\" style=\"color: #ab0530;\"><span>1. Aper\u00e7u sur la protection des donn\u00e9es<\/span><\/h2><hr  class=\"x-gap\" style=\"margin: 40px 0 0 0;\"><div id=\"\" class=\"x-text\" style=\"\" ><p><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br \/>\nLes informations suivantes vous donnent un aper\u00e7u succinct de ce que deviennent vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous visitez notre site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes celles qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations plus d\u00e9taill\u00e9es concernant la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 figurant sous ce texte.<\/p>\n<p><strong>La saisie des donn\u00e9es sur notre site web<\/strong><br \/>\n<strong>Qui est responsable de la saisie des donn\u00e9es sur ce site ?<\/strong><\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l'exploitant du site, dont vous trouverez les coordonn\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales figurant sur ce m\u00eame site.<\/p>\n<p><strong>Comment saisissons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es d'une part lorsque vous nous les communiquez vous-m\u00eame. Il peut s'agir par exemple de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>\n<p>D'autres donn\u00e9es sont automatiquement saisies par nos syst\u00e8mes informatiques lors de la visite de notre site web. Il s'agit principalement de donn\u00e9es techniques (entre autres le navigateur Internet utilis\u00e9, le syst\u00e8me d'exploitation ou encore l'heure de consultation du site). La saisie de ces donn\u00e9es intervient automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site.\n<\/p>\n<p><strong>\u00c0 quoi servent vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de vous garantir une utilisation optimale du site. D'autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre exploit\u00e9es pour analyser votre comportement d'utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez \u00e0 tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es. Vous avez en outre le droit d'exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Vous disposez en outre d'un droit de recours aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n<p><strong>Outils d'analyse et outils de prestataires tiers<\/strong><br \/>\nLors de votre visite sur notre site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une \u00e9valuation statistique. Cela se fait principalement \u00e0 l'aide de cookies et de programmes d'analyse. L'analyse de votre comportement de navigation intervient g\u00e9n\u00e9ralement de mani\u00e8re anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de remonter jusqu'\u00e0 vous. Vous pouvez vous opposer \u00e0 cette analyse ou l'emp\u00eacher en n'utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 qui suit.<\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 cette analyse. Nous allons vous informer des possibilit\u00e9s d'opposition dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div><h2  class=\"h-custom-headline h4\" style=\"color: #ab0530;\"><span>2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et mentions obligatoires<\/span><\/h2><hr  class=\"x-gap\" style=\"margin: 40px 0 0 0;\"><div id=\"\" class=\"x-text\" style=\"\" ><p><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nLes exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez ce site web, diverses donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 indique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but nous le faisons.<\/p>\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es via Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection absolue des donn\u00e9es contre l'acc\u00e8s par des tiers n'est pas possible.<\/p>\n<p><strong>Notification concernant le responsable du traitement<\/strong><br \/>\nLe responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :<\/p>\n<p>Bert &amp; Daiber Partnerschaftsgesellschaft mbB<br \/>\nWirtschaftspr\u00fcfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft<\/p>\n<p>Wilhelminenstra\u00dfe 30<br \/>\n64285 Darmstadt<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : 06151-277 66 - 00<br \/>\nE-mail: <a href=\"mailto:info@bert-daiber.de\">info@bert-daiber.de<\/a><\/p>\n<p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou similaires<\/p>\n<p><strong>R\u00e9vocation de votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nDe nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu'\u00e0 la r\u00e9vocation n'est pas remise en cause par cette derni\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Droit de recours aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/strong><br \/>\nEn cas d'infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e dispose d'un droit de recours aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. L'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es est le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 la protection des donn\u00e9es du Land dans lequel notre entreprise a son si\u00e8ge. Le lien suivant vous permet d'acc\u00e9der \u00e0 la liste des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 leurs coordonn\u00e9es :  https:\/\/www.bfdi.bund.de\/DE\/Infothek\/Anschriften_Links\/anschriften_links-node.html.<\/p>\n<p><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nVous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre \u00e0 un tiers les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un contrat, et ce dans un format courant et \u00e0 lecture automatis\u00e9e. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, ce transfert ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019\u00e0 condition qu\u2019il soit techniquement possible.<\/p>\n<p><strong>Cryptage SSL ou TLS<\/strong><br \/>\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en notre qualit\u00e9 d'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion crypt\u00e9e au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de \u00ab http:\/\/ \u00bb \u00e0 \u00ab https:\/\/ \u00bb, ainsi qu'au pictogramme du cadenas dans la barre de votre navigateur.<\/p>\n<p>Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n<p><strong>Information, blocage, effacement<\/strong><br \/>\nDans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es, leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div><h2  class=\"h-custom-headline h4\" style=\"color: #ab0530;\"><span>3. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/h2><hr  class=\"x-gap\" style=\"margin: 40px 0 0 0;\"><div id=\"\" class=\"x-text\" style=\"\" ><p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es prescrit par la loi<br \/>\nNous avons d\u00e9sign\u00e9 pour notre entreprise un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Silvia Appel<br \/>\nKanzlei Bert &amp; Daiber PartG Wirtschaftspr\u00fcfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft<br \/>\nWilhelminenstra\u00dfe 30<br \/>\n64285 Darmstadt<\/p>\n<p>Telefon: 06151-277 66 - 23<br \/>\nE-Mail: <a href=\"mailto:S.Appel@bert-daiber.de\" data-wplink-edit=\"true\">S.Appel@bert-daiber.de<\/a><\/p>\n<\/div><h2  class=\"h-custom-headline h4\" style=\"color: #ab0530;\"><span>4. Saisie des donn\u00e9es sur notre site web<\/span><\/h2><hr  class=\"x-gap\" style=\"margin: 40px 0 0 0;\"><div id=\"\" class=\"x-text\" style=\"\" ><p><strong>Cookies<\/strong><br \/>\nLes sites Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent \u00e0 rendre notre offre plus conviviale, plus performante et plus s\u00fbre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.<\/p>\n<p>La plupart des cookies que nous utilisons sont des \u00ab cookies de session \u00bb. Ils sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. D'autres cookies restent stock\u00e9s sur votre terminal jusqu'\u00e0 ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre visite suivante.<\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l'installation de cookies et \u00e0 n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, \u00e0 exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. La d\u00e9sactivation de cookies peut entra\u00eener une limitation des fonctionnalit\u00e9s de ce site web.<\/p>\n<p>Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du processus de communication \u00e9lectronique ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions que vous avez souhait\u00e9es (par ex. la fonction du panier d'achat) sont enregistr\u00e9s sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l'enregistrement de cookies aux fins d'une mise \u00e0 disposition optimis\u00e9e et sans erreurs techniques de ses services. Si d'autres cookies (par ex. des cookies destin\u00e9s \u00e0 analyser votre comportement de navigation) sont enregistr\u00e9s, ils seront trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Cookies sur ce site :<\/p>\n<p>Nom du cookie : cmplz_choice, cmplz_functional,cmplz_policy_id, cmplz_statistics, cmplz_statistics-anonymous, cmplz_consent_status, cmplz_marketing, cmplz_preferences<br \/>\nCat\u00e9gorie : fonctionnel<br \/>\nFournisseur : Compliance.io<br \/>\nFinalit\u00e9 : fonctionnement et gestion du consentement aux cookies<br \/>\nBase l\u00e9gale : RGPD art. 6, point c \u2013 obligation l\u00e9gale<br \/>\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 : https:\/\/complianz.io\/legal\/privacy-statement\/\/<br \/>\nDur\u00e9e de vie du cookie : 1 an<\/p>\n<p>Nom du cookie : wordpress_test_cookie<br \/>\nCat\u00e9gorie : fonctionnel<br \/>\nFournisseur : WordPress<br \/>\nFinalit\u00e9 : sert \u00e0 d\u00e9terminer si des cookies peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s<br \/>\nBase l\u00e9gale : RGPD art. 6, point f \u2013 int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\nDur\u00e9e de vie du cookie : session de navigation<\/p>\n<p>Nom du cookie : wp-wpml<br \/>\nCat\u00e9gorie : fonctionnel<br \/>\nFournisseur : WPML<br \/>\nFinalit\u00e9 : Mise \u00e0 disposition de contenus multilingues<br \/>\nBase l\u00e9gale : RGPD art. 6, point f \u2013 int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\nDur\u00e9e de vie du cookie : 1 jour<\/p>\n<p>Nom du cookie : wp-settings-time-8, wp-settings-8<br \/>\nCat\u00e9gorie : fonctionnel<br \/>\nFournisseur : WordPress<br \/>\nFinalit\u00e9 : mise \u00e0 disposition de param\u00e8tres WordPress<br \/>\nBase l\u00e9gale : RGPD art. 6, point f \u2013 int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\nDur\u00e9e de vie du cookie : 1 an<\/p>\n<p><strong>Fichiers journaux du serveur <\/strong><br \/>\nLe fournisseur des sites collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Type et version du navigateur<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>URL r\u00e9f\u00e9rente<\/li>\n<li>Nom d\u2019h\u00f4te du serveur acc\u00e9dant<\/li>\n<li>Heure de la requ\u00eate au serveur<\/li>\n<li>Adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d'autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, lequel autorise le traitement des donn\u00e9es pour l'ex\u00e9cution d'un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n<p><strong>Formulaire de contact<\/strong><br \/>\nSi vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, les donn\u00e9es que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions ult\u00e9rieures. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire de contact intervient donc uniquement sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu'\u00e0 la r\u00e9vocation n'est pas remise en cause par cette derni\u00e8re.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous avez saisies dans le formulaire de contact sont conserv\u00e9es chez nous jusqu'\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre autorisation de les sauvegarder ou que la finalit\u00e9 de leur stockage devienne caduque (par exemple apr\u00e8s finalisation du traitement de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales contraignantes \u2013 notamment les d\u00e9lais de conservation \u2013 ne sont pas remises en cause.<\/p><\/p>\n<\/div><hr  class=\"x-gap\" style=\"margin: 50px 0 0 0;\"><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es D\u00e9claration de confidentialit\u00e91. Aper\u00e7u sur la protection des donn\u00e9esG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les informations suivantes vous donnent un aper\u00e7u succinct de ce que deviennent vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous visitez notre site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes celles qui permettent de vous identifier personnellement. 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