Mentions légales

Adresse

Bert & Daiber Partnerschaftsgesellschaft mbB
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft

Wilhelminenstraße 30
64285 Darmstadt

T 06151-277 66 - 00
F 06151-277 66 - 49
info@bert-daiber.de

Forme juridique :

Société de partenariat à responsabilité professionnelle limitée

Registre des partenariats :

Registre des partenariats du tribunal cantonal de Francfort-sur-le-Main : PR 2124

Partenaires :

Carola Bert, diplômée en gestion, expert-comptable et conseillère fiscale
Jürgen Daiber, diplômé en gestion, expert-comptable et conseiller fiscal
chacun d’eux étant habilité à représenter seul la société

Autorités de contrôle compétentes :

Experts-comptables et comptables assermentés
Chambre des experts-comptables
Rauchstraße 26, 10787 Berlin.
www.wpk.de

Conseillers/conseillères fiscal(es)
Chambre des conseillers fiscaux de Cologne
Volksgartenstraße 48, 50677 Köln
www.stbk-koeln.de

Réglementation professionnelle pour les experts-comptables et comptables assermentés :

Les règles professionnelles suivantes s'appliquent en particulier aux experts-comptables ainsi que pour partie aux comptables assermentés :

  • Loi relative à un ordre professionnel des experts-comptables (Ordre des experts-comptables)
  • Statuts de la profession des experts-comptables/comptables assermentés (BS WP/vBP)
  • Statuts régissant le contrôle de la qualité
  • Règlement de contrôle (PrüfO)
  • Ordonnance sur la présentation du sceau des experts-comptables (Siegel-VO)
  • Ordonnance sur l'assurance responsabilité civile professionnelle des experts-comptables, etc. (WPBHV)
  • Directives de la Chambre des experts-comptables pour l'exercice de la profession d'expert-comptable et de comptable assermenté

Règles professionnelles pour les conseillers fiscaux et conseillères fiscales :

Les règles professionnelles suivantes s'appliquent en particulier aux conseillers fiscaux et conseillères fiscales :

  • Loi sur le conseil fiscal (StBerG)
  • Ordonnance d'application de la loi sur le conseil fiscal (DVStB)
  • Code de déontologie des conseillers fiscaux (BOStB)
  • Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBGebV)

Assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de la société Hiscox AG, Oberanger 28, 80331 Munich. Le champ de validité géographique de la couverture d'assurance englobe les activités exercées dans les pays membres de l'Union européenne et satisfait ainsi a minima aux dispositions du § 54 du code de déontologie des experts-comptables (WPO) en liaison avec le décret sur l'assurance responsabilité civile professionnelle des experts-comptables et des comptables assermentés (WPBHV).

Remarque concernant la responsabilité :

Malgré un contrôle minutieux de notre part, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des liens externes. Seuls les exploitants des sites auxquels ils renvoient sont responsables de leur contenu. Plus particulièrement, le site Internet ne constitue pas une activité de conseil juridique, de conseil fiscal ou d'audit.

Informations juridiques conformément à la loi sur les télémédias :

Dans certaines sections de cette page d'accueil, nous renvoyons à des sites Internet de tiers à des fins d'information. En cliquant sur ces liens externes, vous quittez notre site Internet. Nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité ainsi que le contenu des informations de notre site Internet qui ont été repris de sites Internet tiers. Ceci concerne également les contenus des pages auxquelles notre site Internet renvoie par des liens.